Mentions légales
19 juin2023
1. INFORMATIONS ÉDITORIALES
Éditeur
Ces mentions légales s'appliquent à tous les sites (ci-après les « Sites ») édités par HEADN PARTNERS, société par actions simplifiée au capital social de 850.000 €, dont le siège social est situé au 19, rue d’Amiens 59800 LILLE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille Métropole sous le numéro 920 861 010, représentée par Mme Laurence AUGOYARD agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que présidente.
Numéro SIRET : 920 861 010 00022
Adresse électronique : la-team@headn.fr
Téléphone : +33(0)7 59 80 11 10
Numéro d'identification à la TVA : FR53920861010
Ce site est également édité par l’Agence Nocode Factory, une société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU), dont le siège social est situé au 7 Place du 11 Novembre 1918, 93000 Bobigny, France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro SIRET 89070440600010
DIRECTRICE DE PUBLICATION
Madame Laurence AUGOYARD, CEO de Headn.
1. INFORMATIONS TECHNIQUES
Hébergement
OVH
2 rue Kellermann
59100 Roubaix
France
N° SIREN : 424 761 419
Téléphone : 09 72 10 10 07
Site internet : https://www.ovh.com/fr/support/
2. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les éléments des sites – marques, logos, dessins, graphismes, chartes graphiques, icônes, textes, applications, scripts, fonctionnalités, ainsi que leur sélection ou combinaison, sont la propriété exclusive de Headn.
L’accès aux sites n’entraîne aucune cession des droits de propriété susvisés.Ils font l’objet de protection au titre des droits de propriété intellectuelle et industrielle applicables. Headn confère à l’utilisateur un droit d’usage personnel, non cessible, non exclusif des sites uniquement sous forme numérique et aux fins de visualisation des pages consultées. Ledit droit porte sur l’ensemble des éléments des sites qui n’entraîne aucune cession des droits visés ci-dessus.
A ce titre, l’utilisateur s’interdit tout usage contraire à leur destination, à savoir l’utilisation normale des sites, notamment de copier, reproduire ,modifier, distribuer, afficher ou vendre, par quelque procédé ou forme que ce soit, en tout ou partie, tout élément des sites ou se rapportant à ceux-ci, et pour toute autre finalité y compris à titre commercial, sans l’autorisation préalable de Headn.
En cas d’utilisation illégale ou non autorisée des sites, Headn se réserve le droit de prendre toute mesure adéquate estimée nécessaire et, le cas échéant, d’intenter toute action en justice appropriée, et/ou de signaler l’infraction aux autorités judiciaires et de police.
3. PROTECTION DES DONNÉESPERSONNELLES ET COOKIES
Headn s’engage à protéger les informations personnelles et la vie privée des utilisateurs de ses sites et de toute personne utilisant ses services de manière générale conformément au Règlement(UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel.
Le détail des dispositions prises par Headn à cet égard est décrit dans notrep olitique de confidentialité, consultable en ligne à l'adresse https://www.headn.fr/politique-de-confidentialite
4. RESPONSABILITÉ
Malgré tout le soin apporté afin d’assurer la fiabilité des informations contenues sur ses sites, Headn décline toute responsabilité du fait d’erreurs, d’omissions, ou pour les résultats qui pourraient être obtenus de par l’usage de ces informations.
L’utilisation des sites internet d'Headn et l’accès à toute information publiée sur ces sites suppose l’acceptation et le respect de l’ensemble des termes contenus dans les Conditions Générales d’Utilisation consultables en ligne àl'adresse https://headn.fr/conditions-dutilisation
Les informations contenues sur les Sites internet ont un caractère strictement informatif, elles n’emportent aucun engagement juridique ni accord contractuel, implicite ou explicite, de la part de Headn, qui se réserve également le droit d’en modifier les caractéristiques à tout moment.
Les Sites internet Headn peuvent comporter des liens vers d’autres sites ou d’autres sources Internet. Dans la mesure où Headn ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, Headn ne peut être tenue pour responsable de ces derniers et décline toute responsabilité quant au contenu, à la publicité, aux produits, aux services et à tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces derniers.
En outre, Headn ne peut être tenue pour responsable de tous dommages ou pertes, avérés ou allégués, en relation avec l’utilisation ou avec le fait d’avoir fait confiance au contenu, aux biens et aux services disponibles sur ces sites ou sources externes.
5. CONTACT
Pour signaler tout contenu ou activités illicites, l’Utilisateur peut contacter Headn en remplissant le formulaire «Nous contacter » ou en adressant votre demande à l’adresse dpo@headn.fr
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